MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
Le site ScratchFun (ci-après le « Site ») est édité par ScratchFun | Parisonwheels (ci-après « ScratchFun »).
📧 Email : contact@scratchfun.fr
2. Conception et développement
Le Site est conçu et développé par ScratchFun | Parisonwheels.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
ScratchFun met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat.
ScratchFun se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (notamment textes, graphismes, images, vidéos, logos, bases de données, structure, fonctionnalités, marques, noms commerciaux et nom de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ScratchFun, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ScratchFun, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de ScratchFun.
ScratchFun décline toute responsabilité concernant le contenu, la légalité ou le fonctionnement des sites tiers accessibles via des liens hypertextes pointant vers ou depuis le Site.
7. Données personnelles – Confidentialité
ScratchFun est susceptible de collecter et traiter des données personnelles nécessaires à l’exploitation du Site et à la fourniture de ses services.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
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8. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux français compétents.